Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   truck service international
Enseignes   VETEMENTSMARINS.COM Créé en 1988
Statut juridique et capital social   SARL au capital de 76000€
Nom responsable   Cottard
Prénom responsable   Michel
Siège social   77 avenue de la mer
Code postal   14380
Ville   Cabourg
Pays   France
Téléphone   09 81 82 51 01
Fax   09 83 80 07 22
E-mail   vetementsmarins@orange.fr
Horaires d'ouverture   du lundi au samedi 10h-13h 14h-18h
TVA intra-communautaire   FR80 344 687 033
Siret   344 687 033
Code APE/NAF   524J
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Cottard Michel
Préambule
Le site est la propriété de la société TRUCK SERVICE INTERNATIONAL ous l'enseigne MAGASINS GENERAUX DES VETEMENTS DE LA MER dont le siège social est sis 77 AVENUE DE LA MER 14390 CABOURGen sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.

MAGASINS GENERAUX DES VETEMENTS DE LA MER VOUS INFORME PAR LE PRESENT CONTRAT :
- Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours
- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
- Information sur les produits et services offerts
- Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente
- Règlement des litiges
- Engagement en matière de protection des données



1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MAGASINS GENERAUX DES VETEMENTS DE LA MER et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de MAGASINS GENERAUX DES VETEMENTS DE LA MER. ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par MAGASINS GENERAUX DES VETEMENTS DE LA MER sont disponibles dans notre entrepôt.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. MAGASINS GENERAUX DES VETEMENTS DE LA MER confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. MAGASINS GENERAUX DES VETEMENTS DE LA MER se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Apres confirmation de commande, MAGASINS GENERAUX DES VETEMENTS DE LA MER s'engage a livrer a son
transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un
délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage par contrat avec
MAGASINS GENERAUX DES VETEMENTS DE LA MER a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie
par MAGASINS GENERAUX DES VETEMENTS DE LA MER. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage
a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à MAGASINS GENERAUX DES VETEMENTS DE LA MER sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. MAGASINS GENERAUX DES VETEMENTS DE LA MER se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par les transports Noyon via leur service pack 30, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux
ou chronopost suivant le choix du client.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
T.S.I.
MAGASINS GENERAUX DES VETEMENTS DE LA MER
77 AVENUE DE LA MER
14390 CABOURG

En cas d'exercice du droit de rétractation, MAGASINS GENERAUX DES VETEMENTS DE LA MER est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement se fera dans un délai maximum de 30 jours.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MAGASINS GENERAUX DES VETEMENTS DE LA MER.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne MERCANET-BNP vous permet de régler via un serveur bancaire de LA B.N.P. dans un environnement sécurisé.
Votre carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire, la B.N.P.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés
auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, MAGASINS GENERAUX DES VETEMENTS DE LA MER se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. MAGASINS GENERAUX DES VETEMENTS DE LA MER ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de MAGASINS GENERAUX DES VETEMENTS DE LA MER sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de HONFLEUR est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

MAGASINS GENERAUX DES VETEMENTS DE LA MER vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en PAYS. En ce qui concerne
l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas MAGASINS GENERAUX DES VETEMENTS DE LA MER ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de MAGASINS GENERAUX DES VETEMENTS DE LA MER est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au :0871 31 77 57
par mail à vetementsmarins@orange.fr (réponse sous 48heures)


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne,
qu'il peut exercer auprès de MAGASINS GENERAUX DES VETEMENTS DE LA MER. De plus, MAGASINS GENERAUX DES VETEMENTS DE LA MER s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n?59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n?74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez MAGASINS GENERAUX DES VETEMENTS DE LA MER s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.
 
Langue
Français
Véritable Duffle Coat Anglais
"Gloverall"



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